Notice légale

 

 

Informations légales

 

Le site http://visaonweb.diplomatie.be/ est édité par le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement du Royaume de Belgique, ci-après le SPF Affaires étrangères.

 

Le responsable de la publication est le Ministre des Affaires étrangères.

 

 

Responsabilité

 

Le SPF Affaires étrangères s’engage à faire tous les efforts nécessaires pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

 

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

 

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

Le SPF Affaires étrangères ne peut garantir la totale exactitude, la complétude des informations diffusées sur son site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

 

Le SPF Affaires étrangères met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

 

Les informations fournies par le SPF Affaires étrangères le sont à titre indicatif. Le SPF Affaires étrangères ne saurait garantir la totale exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

 

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

 

 

Protection des données à caractère personnel

 

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site http://visaonweb.diplomatie.be/ sont intégrés dans le registre des traitements du SPF Affaires étrangères.

 

Conformément au Règlement général sur la protection des données, le SPF Affaires étrangères, responsable de traitement, informe l’utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant. Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le site sont destinées au personnel habilité du SPF Affaires étrangères, à des fins de gestion administrative.

 

Conformément au Règlement général sur la protection des données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui le concernent.

 

Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes.

 

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courriel au Délégué à la protection des données du SPF Affaires étrangères, accompagné du scan d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse électronique suivante : dpo@diplobel.fed.be .

 

Les règles applicables à la protection de la vie privée sont accessibles dans la " Privacy Policy " disponible sur notre site internet.

 

L’utilisateur est aussi informé que, lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies dans Visa on Web ne stockent que deux choses :

1.    Une clé de session pour authentifier l’utilisateur le temps de son passage sur le site.

2.    La langue choisie par l’utilisateur.

 

 

Propriété intellectuelle

 

Le site http://visaonweb.diplomatie.be/ pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive du SPF Affaires étrangères ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse du SPF Affaires étrangères est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de droit économique sur la propriété intellectuelle.

 

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par le Code de droit économique sur la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

 

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par le SPF Affaires étrangères ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues au Code de droit économique sur la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

 

Les autres signes distinctifs, notamment les enseignes et noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété du SPF Affaires étrangères ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

 

 

Liens

 

Le SPF Affaires étrangères se réserve de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers si celui-ci devenait contraire aux principes essentiels de la déontologie de la fonction publique.

 

 

 

Les utilisateurs du site ne peuvent créer de lien définitif en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite du SPF Affaires étrangères.

 

 

Messagerie électronique professionnelle

 

Les adresses de courrier électronique du SPF Affaires étrangères et de chacun de ses membres sont réservées à un usage professionnel. Les documents professionnels destinés au SPF Affaires étrangères doivent être adressés à ces adresses de courrier électroniques professionnelles. Dans le cadre du droit à une vie privée résiduelle au travail, les règles du SPF Affaires étrangères sont les suivantes :

·         l’utilisation de la messagerie professionnelle pour envoyer ou recevoir des messages privés ne peut être effectuée que dans les limites du droit à une vie privée résiduelle au travail ;

·         l’objet du courrier électronique doit impérativement contenir la mention « PERSONNEL-PRIVE » ;

·         à défaut, le message ne sera pas traité automatiquement comme un courrier électronique privé.

 

 

Loi applicable

 

Le présent site est régi par les lois belges.

 

 

Modification

 

Le SPF Affaires étrangères se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.